Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DU SITE :
Autour de la Dentelle
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : Autour de la Dentelle.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs
du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.
Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant
susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du
nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur
ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées
et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies”.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions
Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après
:
https://autourdeladentelle.fr/
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN
MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT
DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679,
la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les
principes suivants :
. Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et
traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A
chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera
indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons
ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour
répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions
générales d’utilisation . Minimisation de la collecte et du traitement des données
: seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis
par le site sont collectées;
. Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées
pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information
ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés
pour déterminer la durée de conservation ;
. Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable
du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des
données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement
européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel
ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ciaprès énumérées :
L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux
de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission
d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires
aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du
traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE
PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS
LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site Autour de la Dentelle
sont les suivantes :
Nom, Prénom, Adresse postale, Numéro de téléphone, Adresse mail
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations
suivantes sur le site :
Lorsque l’utilisateur s’inscrit à la Newsletter
Lorsque l’utilisateur effectue un achat
Lorsque l’utilisateur remplit un formulaire
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes
informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le
bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du
site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données
collectées pour une durée de : – données comptables : 10 ans
– données des cookies d’analyse du site : 2 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
– traitement des commandes
– réponses aux formulaires
– envoi d’infos sur les ateliers
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
– consentement de l’utilisateur
– mentions légales
B. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à
aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Autour de la Dentelle est hébergé par : OVH.com, dont le siège est situé
à l’adresse ci-après :
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et
traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT
DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Isabelle
Mizrahi. Il peut être contacté de la manière suivante :
Le responsable du traitement des données peut être contacté par téléphone au
06 28 07 87 07 de 8h à 19h du lundi au vendredi
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités
et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère
personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur
n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont
été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier
l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que
cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère
personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage
à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à
caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande,
l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son
adresse
e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel
ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur
dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE
COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander
la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après
énoncée :
L’utilisateur doit contacter le responsable à l’adresse mail de contact, lui préciser
le motif, et joindre son adresse mail.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son
espace personnel en suivant la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement. La demande
sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles,
détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles
auprès du responsable du traitement des données en lui envoyant un e-mail à
l’adresse prévue ci-dessus
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement
de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer
l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et
les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler
une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procé
dure suivante :
L’utilisateur doit faire une demande de limitation du traitement de ses données
personnelles par e-mail auprès du responsable du traitement des données.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un
procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit
de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé
automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte
de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses
données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321
du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas
répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester
cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés cidessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS
«COOKIES»
Le site a éventuellement recours aux techniques de «cookies».
Un cookie est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le
disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes
de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur
le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de
l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers «cookies» impliquant la sauvegarde et l’analyse
de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est
nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de
6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau
l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers «cookies» sur son
disque dur.
a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers «cookies» par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le
terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur
peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :
Veuillez vous rendre sur la page paramétrage des cookies ci-dessus
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il
peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers «cookies» en configurant son
logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les
démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer
à l’enregistrement des fichiers «cookies» :
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-websitepreferences
Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windowsinternet-explorer-delete-manage-cookies
Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers «cookies», il pourra
poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site
provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du
fait de l’éditeur du site.
b. Description des fichiers «cookies» utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies
suivants sont utilisés lors de sa navigation :
cookies
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION
DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à
l’adresse ci-après indiquée :
https://autourdeladentelle.fr/
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité
avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette
politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements
qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la
présente politique de confidentialité est intervenue le : 22/06/2022.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR
DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente
politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne
plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère
personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers «cookies».